Droit de rétractation pour les consommateurs
(Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées pour la plupart ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer la raison.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour,
- que vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises, à condition que vous ayez commandé un ou plusieurs articles dans le cadre d'une commande unique et que ceux-ci soient livrés ensemble ;
- lorsque vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la première marchandise, dans le cas où des marchandises sont livrées régulièrement sur une période déterminée dans le cadre d'une commande.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez
Oliver-Sport GmbH
Dieselstrasse 10
D-69221 Dossenheim
E-Mail : info@oliver-sport.de
Fax : +49 62 21 8771 30
par une déclaration explicite (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) vous informant de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin du texte. Cela n'est toutefois pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.
Profitez de cette possibilité, nous essaierons de vous envoyer immédiatement (par exemple par e-mail) une confirmation de la réception de votre rétractation. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la révocation
Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements pour les marchandises achetées que nous avons reçus de votre part, mais nous ne rembourserons pas les frais de retour. Ce remboursement sera effectué sans délai et au plus tard, sous réserve des situations mentionnées ci-dessous, dans les quatorze jours à compter du jour où la notification de votre annulation de ce contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord explicite contraire avec vous. En aucun cas, nous ne vous facturerons des frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première de ces échéances.
Vous devez renvoyer les marchandises sans délai et en tout cas au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devez supporter les frais réguliers de retour si la marchandise livrée correspond à celle commandée.
Vous ne devez assumer une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte d'une manipulation des marchandises qui n'était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats
- pour la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison ;
- pour la livraison de marchandises, lorsque celles-ci ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature après la livraison ;
- pour la livraison d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, lorsque le sceau a été retiré après la livraison.
Formulaire type de rétractation
(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
— À Oliver-Sport GmbH, Dieselstrasse 10, D-69221 Dossenheim, Télécopie : +49 62 21 87710, E-mail : info@oliver-sport.de
— Par la présente, je/nous (*) révoque/révocons (*) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des marchandises suivantes (*)/
— Nom du/de la consommateur(trice)
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Adresse du/des consommateur(s)
— Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour les notifications sur papier)
- Date
(*) Rayez la mention inutile